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Conditions de vente

Ce site est entièrement fictif, il répond à un atelier PHP de la formation DIW30 d'IFOCOP

1. MENTIONS LÉGALES

LES DÉLICES D'ELSA
SAS au capital de 1000 euros
RCS NARBONNE B 123 456 789
Place de l'Olivier 34310 MONTOULIERS

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante: sausao@yahoo.com


Hébergement : PHPNET
Développement : Liên Huong Nguyen www.lienhuong.fr


2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Les Délices d'Elsa , dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet , pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet www.lienhuong.fr/delices (ci-après « Le Site »).


3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Les délices d'Elsa se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.


4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Les délices d'Elsa. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Les délices d'Elsa. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.


5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Les délices d'Elsa, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
•Choix du/des produits
•Choix de l’adresse de facturation
•Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)
•Choix de la date de livraison
•Choix du mode de paiement•Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
•Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3. Les délices d'Elsa confirmera la commande et son règlement :
•Sur le Site, à la suite du paiement
•Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

5.4 Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au 04 67 89 12 34.
En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h. 5.5. Les délices d'Elsa se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Les délices d'Elsa. Les délices d'Elsa confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.


6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site , par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Les délices d'Elsa. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.


7. PREUVE

7.1. Les délices d'Elsa,, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2. En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Les délices d'Elsa. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.


9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Les délices d'Elsa prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

9.3. Les produits Les délices d'Elsa sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.


10. PRIX

10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire Les délices d'Elsa.

10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises.


11. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1. Les expéditions à domicile sont effectuées le jour même dans les villes citées dans les conditions de livraison (lire ici) pour les commandes passées avant 15h. Les commandes passées après 15h seront livrées le lendemain

11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.3. Les délices d'Elsa ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Les délices d'Elsa se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés en boutique.

En aucun cas, Les délices d'Elsa ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

11.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 heures ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

11.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.10. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Les délices d'Elsa située au 23 rue Principale 34130 MONTOULIERS le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. Les produits étant périssables, Les délices d'Elsa ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.


12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

12.2. Les réclamations sont à adresser :Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : Les délices d'Elsa 23 rue Principale 34310 MONTOULIERS

Par courrier électronique, à l’adresse pierre.klein@pierreherme.com

12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Les délices d'Elsa et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.


13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. Les délices d'Elsa garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

13.2. Toutefois, Les délices d'Elsa ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.


14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Crédits photos : Droits reservés.


15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Les délices d'Elsa des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent.


16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


17. FORCE MAJEURE

17.1. Ni la société Les délices d'Elsa, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.


18. LOI APPLIQUABLE

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.


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Délai et conditions